CHARTE CONFIDENTIALITE RGPD

Cévèna s’engage à protéger la confidentialité de vos informations personnelles et nominatives. La présente charte de confidentialité des données décrit les règles et les pratiques de l’Association en terme de collecte, d’utilisation, de traitement, de stockage, de transfert, de protection et de divulgation des informations que nous sommes susceptibles de recueillir au sujet de toute personne physique identifiée ou identifiable lors de la signature d’un contrat quel qu’il soit, ou encore lors de l’enregistrement dans l’association, ou sur la plateforme en ligne.

Vos informations personnelles (incluant tout type d’information directement ou indirectement attribuable à une personne, tel que le nom, la date de naissance, l’adresse postale ou email, le numéro de téléphone, etc…) seront collectées, utilisées, traitées, stockées et transférées sur la base des principes suivants :
• le traitement des données personnelles aura lieu en toute conformité avec la loi et de façon claire et transparente ;
• la collecte de données personnelles n’aura lieu qu’à des fins spécifiées, explicites et légitimes et les données ne seront pas traitées par la suite d’une façon qui ne soit pas compatible avec les présents principes ;
• la collecte de données personnelles doit être appropriée, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire en lien avec l’objectif du traitement des données ;
• les données personnelles doivent être exactes et, si nécessaire, actualisées ;
• toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour garantir que les données se révélant inadaptées à l’objectif du traitement soient supprimées ou rectifiées sans délai ;
• les données personnelles doivent être conservées pour l’identification de leur sujet, seulement tant que cela est nécessaire à l’objectif de leur traitement ;
• toutes les données personnelles doivent rester confidentielles et être stockées de manière à garantir une sécurité appropriée ;
• les données personnelles ne doivent pas être partagées avec des tiers, hormis lorsque cela est nécessaire afin que Cévèna puisse fournir les prestations stipulées dans l’accord ;
• vous avez le droit d’exiger la consultation, la rectification ou la suppression de vos données personnelles, ainsi que des restrictions de traitement, de vous opposer à leur traitement, ainsi que le droit à la transférabilité des données.
Cévèna s’engage à respecter toutes les lois relatives à la confidentialité des données de chaque pays, y compris les clauses contractuelles types de l’UE, les contrats et accords relatifs aux transferts, les déclarations et règles de confidentialité et les déclarations spécifiques à chaque pays le cas échéant.

Collecte de vos informations personnelles
Les « informations personnelles » sont des données qui peuvent être utilisées pour identifier directement ou indirectement un individu que ces informations concernent. Les informations que nous pouvons collecter auprès de vous comprennent votre nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse du courrier électronique, coordonnées de contact tierce, profession, informations de connexion sur le réseau (logs), coordonnées bancaires, numéro de sécurité sociale, coordonnées GPS.
Cévèna ne collectera aucune information professionnelle vous concernant si vous y êtes formellement opposé et pour des raisons légitimes, n’interférant pas avec les services que nous vous proposons.
Vous pouvez exercer votre option de retrait à tout instant en nous contactant par email à l’adresse v.dombre@cmist.fr ou via courrier postal à l’adresse « CMIST, 35 Rue Marcel Pagnol, 30100 ALES ».

Utilisation de vos informations personnelles
Lorsque vous nous fournissez volontairement vos informations personnelles, nous les utilisons pour procéder à la gestion des dossiers médicaux, à la gestion de nos adhérents, à la gestion des commandes, à la gestion des salariés et de leurs droits (Mutuelle, prévoyance), à la gestion d’une demande d’emploi ou vus donner accès aux informations que nous serions à même de vous communiquer. Les informations enregistrées sur notre site internet sont stockées dans une base de données sécurisées, dans le seul but de pouvoir vous recontacter après toute demande et vous permettre de gérer vos informations d’adhérents. Aucune utilisation à but commercial n’est faite de vos données.

Divulgation aux tierces parties, fournisseurs de services et autres personnes
Afin de gérer et améliorer notre relation avec vous, il est possible que Cévèna stocke, traite ou partage vos informations personnelles avec nos partenaires, fournisseurs ou sous-traitants (par ex. mutuelle) pour accomplir une opération ou achever une transaction relative à votre contrat.
Cévèna fait également appel à ses partenaires et affiliés pour vous fournir des services utiles en son nom. Pour vous fournir ces services, nous avons besoin de votre consentement afin de partager vos informations personnelles avec ces partenaires et affiliés. Les tierces parties avec lesquelles nous partageons vos informations personnelles sont toutes soumises aux lois et conditions de confidentialité des données pertinentes et applicables et à la charte de confidentialité de Cévèna.
Dans l’éventualité ou Cévèna partage des informations avec un partenaire ou affilié, Cévèna le fera avec votre consentement explicite et nous nous assurerons que tous les partenaires et affiliés qui reçoivent vos informations les protègent avec la même diligence et selon les mêmes règles que Cévèna. Aux fins de la présente charte de confidentialité, les informations non personnelles combinées aux informations personnelles sont traitées comme des informations personnelles.
Il peut arriver que Cévèna soit dans l’obligation de divulguer vos informations personnelles en vertu de la loi, pour des raisons de procédure légale, de litige et/ou sur demande des autorités publiques et gouvernementales. Cévèna est aussi susceptible de divulguer vos informations personnelles à des fins d’investigation sur des menaces à la sécurité nationale, pour se conformer aux demandes des pouvoirs publics ou pour toute autre question d’intérêt public.

Restriction
Cévèna collectera, utilisera ou divulguera les informations personnelles que vous fournissez aux fins qui vous sont exposées. Toutefois, ces informations personnelles pourront être communiquées dans un but complémentaire en rapport avec le but d’origine, si nécessaire pour préparer et exécuter un contrat passé avec vous, si exigé par la loi ou par les autorités compétentes, si nécessaire pour établir ou préserver une réclamation légale ou pour répondre à une réclamation légale, ou si nécessaire pour prévenir la fraude ou toute autre activité illégale.
Exactitude et rétention de vos informations personnelles
Cévèna s’efforce de faciliter la mise à jour de vos informations personnelles par vos soins, ce qui nous aide à en assurer l’exactitude. Vos informations personnelles seront stockées uniquement pendant la durée nécessaire pour remplir les objectifs décrits dans la présente charte de confidentialité ou à d’autres fins exigées ou permises par la loi.

Préférences de communication
Si vous choisissez de ne pas fournir certaines informations personnelles, il est possible que nous ne puissions pas complètement et adéquatement répondre à vos questions, et fournir l’utilisation de nos produits et services. Vous pouvez refuser certaines communications à tout instant en nous contactant. Nous continuerons cependant à utiliser vos informations personnelles dans le seul but de vous envoyer des notifications importantes relatives à vos contrats, aux changements de nos règles et de nos accords ou pour d’autres motifs autorisés par le droit applicable.

Sécurité des données
Cévèna accorde la plus grande attention à la sécurité de vos informations personnelles.
Cévèna prend les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les informations personnelles que vous nous fournissez contre toute destruction, perte ou altération accidentelle ou illégale et pour prévenir toute divulgation ou tout accès non autorisé.

Atteinte à la sécurité des données
Cévèna a mis en place des contrôles de sécurité stricts, des logiciels et des processus de détection d’intrusion destinés à nous alerter en cas d’intrusion potentielle ou réelle dans nos systèmes d’information. En cas d’incident, nous réagirons immédiatement et exécuterons un plan de correction en réponse à tout accès non autorisé à nos systèmes d’information ou à nos bases de données. En cas d’atteinte à la sécurité des données susceptible d’avoir une incidence sur vos informations personnelles, vous serez notifié dans les meilleurs délais, une fois l’atteinte constatée.

Offres d’emploi et Postuler à un emploi
Si vous postulez à un emploi, votre demande et toute autre information complémentaires que vous fournissez peuvent être utilisées pour évaluer vos compétences et votre intérêt dans les opportunités de carrière dans Cévèna.
Cévèna peut conserver ces informations à des fins de reporting que peut exiger le droit applicable.

Droit à l’oubli
Cévèna s’engage à prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que les informations personnelles faisant l’objet d’une demande d’oubli peuvent être effacée à l’aide de notre technologie existante et ce, dans un délai raisonnable à compter de la demande.
Cependant, cela ne s’applique pas aux informations que vous avez divulguées vous-même à une tierce partie. Ces informations sortent du champ d’application que Cévèna peut effacer.
Cévèna fera tout ce qui est en son pouvoir pour effacer vos informations personnelles si vous retirez votre consentement à recevoir des informations de notre part et exercez votre droit à l’oubli.
Cependant, Cévèna ne pourra pas effacer toutes vos informations personnelles si cela est techniquement impossible en raison de limitations de la technologie existante ou pour des raisons légales (La société CMIST est tenu de conserver les informations personnelles par la loi en vigueur).

Confidentialité des données relatives aux personnes mineures
Cévèna ne recueillera pas sciemment les informations personnelles de toute personne légalement mineure selon le droit applicable sans insister sur l’obtention préalable du consentement parental si le droit applicable le requiert. Les parents ainsi que l’enfant mineur devront être avertis des traitements de données.
Si Cévèna doit utiliser ou divulguer les informations personnelles d’une personne légalement mineure, Cévèna demandera le consentement parental selon le droit et les réglementations applicables afin de protéger la personne mineure.

Changements apportés à la présente Charte de confidentialité
Etant donné les avancées numériques, nos systèmes d’informations évolueront, tout comme la présente charte de confidentialité des données. Les changements apportés à la présente charte de confidentialité des données ainsi que la date de la révision la plus récente seront publiés par courrier électronique. Nous prendrons les mesures nécessaires pour vous informer des changements substantiels de la présente charte de confidentialité des données en publiant ces changements en vous les communiquant par e-mail.

Données de santé
Les données de santé recueillies par les médecins du travail de Cévèna, ne sont accessibles que par ces médecins et le personnel soignant. En aucun cas les salariés de Cévèna qui ne sont pas habilités à accéder à ces données ne peuvent consulter ces informations de santé.

Questions
Cévèna s’engage à répondre à toute demande raisonnable de révision de vos informations personnelles et à modifier, corriger ou supprimer toute inexactitude. Pour faire modifier, corriger ou supprimer vos informations, ou en cas de questions auxquelles ne répond pas la présente charte de confidentialité des données, vous pouvez contacter à l’adresse « CMIST, 35 Rue Marcel Pagnol, 30100 ALES » ou nous adresser un e-mail à l’adresse v.dombre@cmist.fr